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Nous vous proposons de vous accompagner pour l'élaboration de votre dossier complet AD'AP/Dossier de Demande d'Autoristaion de Travaux (DAT)
N'attendez pas le 27 septembre 2015 pour déposer votre dossier, le délai d'instruction est de 4 mois
Agenda D’Accessibilité Programmé AD’AP
Vous êtes propriétaire ou exploitant d’un Etablissement Recevant du Public(ERP) qui n’est pas aux normes.
Vous devez constituer un Agenda D’Accessibilité Programmée (Ad’Ap) avant le 27 septembre 2015
Votre établissement est à Paris ou en Région Parisienne
Votre situation
Votre établissement est classé en 5ème catégorie
Vous ne serez pas aux normes avant le 27 septembre 2015
Votre établissement est classé en 5ème catégorie
Vous serez aux normes avant le 27 septembre 2015
Vous êtes propriétaire ou exploitant d’un établissement recevant du public qui est aux normes d’accessibilité
Votre établissement est classé de la 1ère à la 4ème catégorie
L'AD'AP
PRESTATIONS DE SERVICES AD'AP
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SARL d’Architecture au capital de 8 000€ - RCS Paris B 453 339 434 00046 – Code APE 7111Z – Membre d’une profession règlementée ( code et devoirs professionnels de l’Architecte) – N° d’ordre S06006
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VOTRE ETABLISSEMENT
EST A PARIS OU REGION PARISIENNE
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